Gouvernance

La transparence est une condition indispensable pour renforcer la confiance. Afin d’instaurer une relation de confiance avec les patients, les professionnels de santé et toutes nos parties prenantes, le groupe Ipsen s’engage à promouvoir la transparence des partenariats avec les professionnels de la santé, à respecter le Code professionnel de l’industrie et à rendre accessibles les données cliniques.

Les relations entre industriels et acteurs de santé sont fortement réglementées par des dispositions légales et réglementaires, dans l’intérêt du patient. Ces dernières années, de nouvelles mesures ont été prises afin de renforcer la confiance des patients dans le système de santé français :

• Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
• Décret n°2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.
• Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (avec son décret d’application, à venir).
• Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.

Ainsi, toute entreprise produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique doit rendre publics les avantages consentis aux différents acteurs de santé, les conventions concluent avec ces acteurs ainsi que les rémunérations versées dans le cadre de ces conventions.

Ipsen place le patient au cœur de sa stratégie. Nous œuvrons chaque jour dans l’objectif d’améliorer la prise en charge et la qualité de vie du patient. Cela passe par une étroite collaboration avec les professionnels de santé au contact direct des patients.

Ipsen s’appuie donc sur les conseils d’experts afin de proposer des solutions thérapeutiques efficaces et innovantes, et de s’assurer du bon usage du médicament. Ces liens garantissent l’amélioration de nos médicaments et donc de la santé. Nous veillons toutefois à ce que ces liens restent sains et n’engendrent pas de conflit d’intérêt.

La transparence est une condition indispensable pour renforcer la confiance. Afin d’instaurer une relation de confiance avec les patients, les professionnels de santé et tous nos partenaires, le groupe Ipsen s’engage à promouvoir la transparence des partenariats avec les acteurs de santé, à respecter pleinement les codes de bonnes pratiques et règles déontologiques applicables à l’industrie pharmaceutique et à rendre accessibles les données cliniques.

Les relations entre industriels et acteurs de santé sont fortement réglementées par des dispositions légales et réglementaires, dans l’intérêt du patient. Ces dernières années, le cadre législatif et règlementaire s’est étoffé afin de renforcer la confiance des patients dans le système de santé français.

En particulier, toute entreprise produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique doit désormais rendre publics les avantages consentis aux différents acteurs de santé, les conventions concluent avec ces acteurs ainsi que les rémunérations versées dans le cadre de ces conventions.

Ipsen s’inscrit pleinement dans la volonté de transparence du législateur et s’assure que toute relation initiée avec un professionnel de santé ou tout autre acteur de santé (association de patients, société savante, établissement de santé, etc…) soit raisonnable et justifiée, puis rendue publique conformément au dispositif dit de « Transparence des liens ».

Le groupe Ipsen publie toute relation initiée par l’une de ses filiales avec les acteurs de santé établis en France concernés par ce dispositif de Transparence des liens :

• Les professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) et les étudiants de destinant aux professions de santé ;
• Les associations de professionnels de santé ou représentant les étudiants ;
• Les associations de patients ;
• Les établissements de santé ;
• Les académies, les fondations et les sociétés savantes ;
• les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits de santé ;
• Les personnes morales éditrices de presse, de services de radio ou de télévision et de services de communication au public en ligne ;
• Les éditeurs de logiciels d’aide à la prescription et à la délivrance ;
• Les personnes morales assurant la formation initiale ou continue des professionnels de santé ou participant à cette formation.

Depuis le 1er avril 2014, les données de transparence sont disponibles sur la base de données publique Transparence santé.

Les données de Transparence restent publiques sur le site du ministère des Affaires sociales et de la santé, pour une durée de cinq ans à compter de leur mise en ligne.

Ipsen s’assure que les informations sont traitées de manière loyale et licite conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Ipsen s’engage à ne collecter que des données strictement pertinentes et nécessaires à la finalité de la publication. L’ensemble des informations rendues publiques sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. Pour une information complète sur les traitements de données personnelles dans le cadre de ce dispositif, nous vous invitons à consulter ce lien.

Pour davantage d’informations sur le dispositif de transparence des liens, nous vous invitons à consulter les brochures grand public et professionnels de santé établies par l’organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France (Leem) dont Ipsen est adhérent.

Accéder à la brochure grand public du LEEM

Accéder à la brochure du LEEM pour les professionnels de santé