Respecter les normes éthiques au service des patients et de la société
Chez Ipsen, la volonté d’améliorer la santé et la qualité de vie des patients impose d’accorder une grande importance à notre engagement en faveur de l’intégrité et de la transparence, en adhérant strictement aux normes éthiques les plus rigoureuses.
Nous favorisons une gestion responsable, un élément central de notre initiative “”Génération Ipsen – Pour un changement positif””, tout en promouvant une culture de l’éthique solide à travers l’ensemble des activités du Groupe, de la recherche et du développement à la commercialisation. En maintenant notre engagement envers une gouvernance exemplaire, nous agissons toujours dans l’intérêt supérieur des patients, de nos partenaires et de la société.
Code de conduite Ipsen
La promotion d’une culture d’éthique et de conformité aux principes qui nous gouvernent, respectée dans l’ensemble du Groupe, est un objectif majeur pour Ipsen. Elle est reflétée au travers de son programme global d’Ethique et de conformité dont le Code de Bonne Conduite est le cadre de référence pour favoriser la prise de décision éthique, la transparence et la responsabilité individuelle dans nos diverses activités.
Ce code définit les 6 piliers de notre vision de l’éthique (ETHICS) :
L’équité (Equity)
L’égalité de traitement des employés est un élément clé de notre réussite. Nous voulons que tous, employés et candidats à l’embauche, soient traités de la même manière : juste. Ipsen encourage une culture de respect de tous et de transparence dans l’évaluation de nos collaborateurs afin de leur permettre d’évoluer dans un milieu libre de discrimination, de harcèlement et toute autre attitude non équitable.
La transparence (Transparency)
Elle est essentielle afin d’assurer la sécurité des patients mais également pour favoriser la confiance de nos partenaires. Nous nous devons d’être transparents quant à la communication sur nos produits, nos relations avec les médecins, les institutions de santé et les associations de patients, mais aussi sur toute information financière.
Notre dévouement à la santé (Health dedicated)
Améliorer la qualité de vie du patient est notre raison d’être, trouver des solutions nouvelles à des maladies invalidantes ciblées, notre raison de faire. Parce que la santé des patients en dépend, nous nous engageons à proposer les produits de la plus haute qualité, et à respecter les normes les plus strictes à tous les stades du cycle de vie de nos produits. De même, nous nous engageons à protéger la santé de nos employés et de notre environnement en général.
L’intégrité (Integrity)
Elle est indispensable pour préserver notre succès et la confiance de nos partenaires. Toute pratique pouvant prêter à confusion sur l’intégrité de notre société ou d’un employé, telle que la corruption, le conflit d’intérêts, les ententes déloyales avec nos concurrents, l’utilisation des informations confidentielles à des fins personnelles ne sont pas tolérées.
La conformité (Compliance)
Nous respectons les lois, les codes et les réglementations régissant notre industrie.
Parler ouvertement (Speak up)
Nous développons une culture qui prône la liberté de parole afin de favoriser les échanges sur les problématiques Éthique et Conformité.
Charte de l’information promotionnelle (qualité et déontologie)
Ipsen a instauré une politique qualité et des règles de déontologie qui reflètent la vision du laboratoire en matière de qualité de l’information promotionnelle, cette politique est déclinée dans tous les secteurs de l’entreprise.
Les employés responsables de la promotion des médicaments au sein du laboratoire ont pour principales missions de fournir une information promotionnelle de qualité sur les médicaments en respectant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et de veiller à leur utilisation adéquate par les professionnels de la santé. Les politiques de qualité et de déontologie d’Ipsen se conforment aux exigences réglementaires de la Charte de l’information par démarchage ou prospection pour la promotion des médicaments, ainsi qu’au Référentiel de certification de l’information par démarchage ou prospection en vue de la promotion des médicaments.
En savoir plus sur les règles de déontologie pour l’activité d’information promotionnelle
Chaque année, un organisme accrédité effectue un audit de certification des activités d’information par démarchage ou prospection des médicaments des entités IPSEN France pour vérifier la conformité à la Charte et aux exigences du Référentiel.
En avril 2023, Ipsen France a renouvelé son certificat pour l’activité d’information promotionnelle par l’organisme certificateur AFNOR.
Demander information sur la qualité de l’information promotionelle
Les professionnels de santé peuvent s’exprimer sur la qualité de l’information promotionnelle qui leur est délivrée par les acteurs de promotion en nous contactant par mail :
IPSEN Pharma (Médicaments de spécialité)
Email: qualite.charte.vm@ipsen.com
Les relations entre industriels et acteurs de santé (transparence et confiance)
La transparence est une condition indispensable pour renforcer la confiance. Afin d’instaurer une relation de confiance avec les patients, les professionnels de santé et toutes nos parties prenantes, le groupe Ipsen s’engage à promouvoir la transparence des partenariats avec les professionnels de la santé, à respecter le Code professionnel de l’industrie et à rendre accessibles les données cliniques.
Les relations entre industriels et acteurs de santé sont fortement réglementées par des dispositions légales et réglementaires, dans l’intérêt du patient. Ces dernières années, de nouvelles mesures ont été prises afin de renforcer la confiance des patients dans le système de santé français :
- Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
- Décret n°2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.
- Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (avec son décret d’application, à venir).
- Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.
Ainsi, toute entreprise produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique doit rendre publics les avantages consentis aux différents acteurs de santé, les conventions concluent avec ces acteurs ainsi que les rémunérations versées dans le cadre de ces conventions.
Ipsen place le patient au cœur de sa stratégie. Nous œuvrons chaque jour dans l’objectif d’améliorer la prise en charge et la qualité de vie du patient. Cela passe par une étroite collaboration avec les professionnels de santé au contact direct des patients.
Ipsen s’appuie donc sur les conseils d’experts afin de proposer des solutions thérapeutiques efficaces et innovantes, et de s’assurer du bon usage du médicament. Ces liens garantissent l’amélioration de nos médicaments et donc de la santé. Nous veillons toutefois à ce que ces liens restent sains et n’engendrent pas de conflit d’intérêt.
La transparence est une condition indispensable pour renforcer la confiance. Afin d’instaurer une relation de confiance avec les patients, les professionnels de santé et tous nos partenaires, le groupe Ipsen s’engage à promouvoir la transparence des partenariats avec les acteurs de santé, à respecter pleinement les codes de bonnes pratiques et règles déontologiques applicables à l’industrie pharmaceutique et à rendre accessibles les données cliniques.
Les relations entre industriels et acteurs de santé sont fortement réglementées par des dispositions légales et réglementaires, dans l’intérêt du patient. Ces dernières années, le cadre législatif et règlementaire s’est étoffé afin de renforcer la confiance des patients dans le système de santé français.
En particulier, toute entreprise produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique doit désormais rendre publics les avantages consentis aux différents acteurs de santé, les conventions concluent avec ces acteurs ainsi que les rémunérations versées dans le cadre de ces conventions.
Ipsen s’inscrit pleinement dans la volonté de transparence du législateur et s’assure que toute relation initiée avec un professionnel de santé ou tout autre acteur de santé (association de patients, société savante, établissement de santé, etc…) soit raisonnable et justifiée, puis rendue publique conformément au dispositif dit de « Transparence des liens ».
Le groupe Ipsen publie toute relation initiée par l’une de ses filiales avec les acteurs de santé établis en France concernés par ce dispositif de Transparence des liens :
- Les professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) et les étudiants de destinant aux professions de santé ;
- Les associations de professionnels de santé ou représentant les étudiants ;
- Les associations de patients ;
- Les établissements de santé ;
- Les académies, les fondations et les sociétés savantes ;
- les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits de santé ;
- Les personnes morales éditrices de presse, de services de radio ou de télévision et de services de communication au public en ligne ;
- Les éditeurs de logiciels d’aide à la prescription et à la délivrance ;
- Les personnes morales assurant la formation initiale ou continue des professionnels de santé ou participant à cette formation.
Depuis le 1er avril 2014, les données de transparence sont disponibles sur la base de données publique Transparence santé.
Les données de Transparence restent publiques sur le site du ministère des Affaires sociales et de la santé, pour une durée de cinq ans à compter de leur mise en ligne.
Ipsen s’assure que les informations sont traitées de manière loyale et licite conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Ipsen s’engage à ne collecter que des données strictement pertinentes et nécessaires à la finalité de la publication. L’ensemble des informations rendues publiques sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. Pour une information complète sur les traitements de données personnelles dans le cadre de ce dispositif, nous vous invitons à consulter ce lien.
Pour davantage d’informations sur le dispositif de transparence des liens, nous vous invitons à consulter les brochures grand public et professionnels de santé établies par l’organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France (Leem) dont Ipsen est adhérent.
Accéder à la brochure grand public du LEEM
Accéder à la brochure du LEEM pour les professionnels de santé
Pour toute question / demande de rectification relative à la publication de vos liens avec Ipsen
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 susvisés, les acteurs de santé disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Il peut être exercé auprès d’Ipsen via ce formulaire.
La demande de rectification peut être formulée par le demandeur directement sur la base de données publique Transparence Santé du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes.
ALLSC-FR-001353 – juin 2024. ALLSC-FR-001356 – juin 2024