Activité d’information promotionnelle par démarchage ou prospection

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par IPSEN Pharma SAS ayant pour finalités :

• la prospection, la promotion et la gestion des relations et échanges promotionnels et scientifiques ou à caractère médical entre IPSEN Pharma SAS et vous en fonction de vos centres d’intérêts (y compris un profilage), les opérations de communication à caractère promotionnel, institutionnel, médical ou scientifique, les invitations à des manifestations et les propositions de participation à des enquêtes ou études de marché (par email, courrier ou téléphone), la gestion de vos remarques ou observations relatives à la qualité de l’information délivrée par IPSEN Pharma SAS, la gestion des demandes d’intervention d’un RMR
• la planification, la gestion, le suivi, la traçabilité et l’amélioration continue de l’activité de prospection et d’information promotionnelle, dans le respect de la Charte et du Référentiel de certification de l’activité d’information promotionnelle établi par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Base légale

Le traitement est fondé (a) sur les intérêts légitimes (économiques, en termes d’organisation et de développement de l’activité et de qualité de l’information promotionnelle) poursuivis par IPSEN Pharma SAS ou (b) est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle IPSEN Pharma SAS est soumis (article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, Charte et Référentiel de certification de l’information promotionnelle).

Les intérêts légitimes poursuivis par IPSEN Pharma SAS sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts d’IPSEN Pharma SAS ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.

Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par IPSEN Pharma SAS et les vôtres.

Source des données

Vos données (identité, code d’identification OneKey et numéro RPPS, parcours et environnement professionnels, coordonnées professionnelles, centres d’intérêt, modalités de visite) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous), auprès d’IQVIA (prestataire spécialisé à cet effet et fournissant la base « OneKey ») ou à partir de sources accessibles au public telles que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), le répertoire ADELI, l’annuaire santé et les sites internet publics des établissements de santé.

Une information détaillée relative au traitement de vos données par IQVIA est disponible ici.

Durées de conservation

Vos données – identité, données d’identification, parcours et environnement, coordonnées, intérêts – sont conservées pendant la période pendant laquelle vous exercez votre activité professionnelle.

Les données relatives à la planification et l’historique des interactions entre IPSEN Pharma SAS et vous sont conservées pendant une durée de trois ans suivant le dernier contact avec notre laboratoire puis archivées pendant une durée de dix ans.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux départements concernés d’IPSEN Pharma SAS, aux autres entités du Groupe IPSEN (basées en France), aux prestataires agissant pour son compte dans le cadre de l’activité d’information promotionnelle dans les DROM-COM et pour la réalisation d’enquêtes, à Veeva Systems Inc. (fournisseur du l’outil de gestion de la relation clients), à IQVIA (pour améliorer la qualité de la base OneKey) et le cas échéant, à l’établissement de santé au sein duquel vous exercez votre activité, si ce dernier en fait la demande ou si cette disposition est prévue dans les règles de visite imposées par la Direction de votre établissement. Vos données peuvent également être transmises à l’Observatoire national de l’information promotionnelle (ONIP), chargé de mesurer la qualité des pratiques de promotion en France.

Vos données au format électronique sont hébergées sur les serveurs informatiques d’IPSEN situés au sein de l’Union Européenne.

Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données et conséquences à votre égard de la non-fourniture de vos données

En tant que prospect et pour les finalités décrites au point (a) ci-dessus, le traitement de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence à votre égard.

Dans le cadre d’une relation établie entre IPSEN Pharma SAS et vous (par ex. un rendez-vous avec un délégué) et pour les finalités décrites au point (b) ci-dessus, le traitement de vos données a un caractère réglementaire (tel qu’imposé par la HAS) et la non-fourniture de vos données peut empêcher le maintien des relations entre IPSEN Pharma SAS et vous.

Dans tous les cas, le profilage mis en place par IPSEN Pharma SAS a pour objectif principal de rationaliser l’activité d’information promotionnelle et n’a pas de conséquences individuelles significatives à votre égard. Aucune décision automatisée vous concernant n’est prise par IPSEN Pharma SAS.

CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE OU CONTRACTUEL

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez librement accepter ou refuser les interactions avec IPSEN Pharma SAS dans le cadre de la prospection et du démarchage (par exemple vous pouvez refuser les visites effectuées par des délégués d’IPSEN Pharma SAS).

En particulier, vous pouvez vous opposer au profilage ou demander à être retiré de notre base « prospects » et/ou de la base « OneKey » gérée par IQVIA, sans avoir à vous justifier. De même, vous pouvez vous opposer, à tout moment et sans avoir à vous justifier, à être destinataire de nos campagnes de communication.

Toutefois, lorsque vous acceptez d’interagir avec IPSEN Pharma SAS, les traitements qui relèvent d’une obligation légale d’IPSEN Pharma SAS conformément à la Charte et au Référentiel de certification promotionnelle (par ex. la planification et la traçabilité des interactions entre IPSEN Pharma SAS et vous) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : DPO d’IPSEN, dataprivacy@ipsen.com ou 65 quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

IPSEN Pharma SAS (responsable de traitement)

Adresse : 65 quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt

Téléphone : 01 58 33 50 00

Délégué à la protection des données

Adresse : 65 quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt

Email: dataprivacy@ipsen.com