Conditions générales d’utilisation

1. Accord préalable

Le site internet ipsen.com/france/ (le « Site ») est développé et fourni par IPSEN PHARMA, société par actions simplifiée au capital de 7.755.053 euros, situé 65 quai George Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt et immatriculée sous le numéro 308 197 185 RCS Nanterre (ci-après désigné « Ipsen », en ce comprenant toutes ses entités affiliées).

Votre accès et votre utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à toute loi applicable. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ou réserves, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Utilisation des informations

Le Site est destiné à fournir des informations sur le groupe Ipsen, ses produits et ses services.
Les informations du Site comprennent :

• Actualités et communiqués de presse ;
• Vision, stratégie et engagements ;
• Description des domaines thérapeutiques, des faits marquants et de la stratégie d’Ipsen ;
• Descriptions de la stratégie de recherche et développement, de l’expertise, des centres et du pipeline;
• Renseignements à l’intention des employés d’Ipsen ;
• Une liste de tous les produits Ipsen ;
• Des informations financières ;
• Des informations sur la divulgation du contenu du Site.

Le Site, accessible au public, n’est pas destiné à remplacer les conseils éclairés d’un professionnel de santé. Si vous êtes un patient, consultez votre médecin traitant pour toutes les questions que vous pouvez avoir sur votre santé et votre bien-être.

Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réexpédier ou utiliser toute information du Site à des fins commerciales, et vous devez présumer que, sauf mention contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être utilisé, si ce n’est conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ipsen ne peut ni garantir ni affirmer que votre utilisation des matériaux et supports se trouvant sur le Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas affiliés à Ipsen. Aucune licence, aucun droit sur les informations ou droits de propriété intellectuelle d’Ipsen ou de toute autre tierce partie, ne vous est accordé ou conféré.

Le Site peut contenir ou faire référence à des informations protégées, des technologies, produits, procédés ou d’autres droits de propriété d’Ipsen et/ou d’autres parties. Aucune licence, ni aucun droit sur ces marques, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété d’Ipsen et/ou d’une tierce personne, ne vous est accordé ou conféré.

3. Exclusion de garantie

Bien qu’Ipsen s’efforce de garantir que les informations fournies par le Site soient correctes et à jour, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs de typographie. Ipsen se réserve le droit d’effectuer des changements, des corrections et/ou d’apporter des améliorations à ces informations à tout moment et sans préavis. Ipsen ne formule aucune garantie et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des informations. Ipsen décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site.

TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT ». IPSEN N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE OU QUANT À LEURS UTILISATIONS POSSIBLES.

PAR CONSÉQUENT, LES INFORMATIONS DOIVENT ETRE EVALUEES ATTENTIVEMENT PAR LES UTILISATEURS AVANT LEUR USAGE. VOUS POUVEZ UTILISER CES INFORMATIONS A VOTRE DISCRETION ET VOUS EN SUPPORTEZ LES RISQUES. DANS LES LIMITES FIXEES PAR LA LOI, IPSEN, ET LES AUTRES SOCIETES DU GROUPE IPSEN, ET LES TIERS IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LE DEVELOPPEMENT OU LA FOURNITURE DU SITE NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, FORTUIT, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU A CARATERE PUNITIF, RESULTANT DE L’ACCÈS AU SITE, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS SON CONTENU.

Ipsen décline aussi toute responsabilité, et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou de tout virus susceptible d’affecter votre matériel informatique ou tout autre bien à la suite de votre accès ou de votre utilisation des informations présentes sur le Site.

4. Non-respect des Conditions Générales

Si Ipsen prend connaissance du fait que vous avez enfreint certaines dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Ipsen pourra prendre immédiatement des mesures correctrices, y compris celles pour empêcher l’utilisateur d’accéder au Site, et cela, à tout moment et sans préavis. Si Ipsen a été affecté ou lésé par votre violation, Ipsen pourra, à sa discrétion, exiger de vous des dommages et intérêts.

5. Révisions

Ipsen peut revoir à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation du Site en mettant à jour cette publication et en informant l’utilisateur par le biais de la mention de la date de mise à jour. Vous devrez périodiquement visiter cette page pour consulter les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur auxquelles vous êtes liées.

Ipsen se réserve le droit de supprimer le Site à tout moment sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est entièrement protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Tous les matériaux et supports contenus sur le Site ne peuvent être reproduits, affichés ou utilisés de quelque autre manière que ce soit sans l’autorisation préalable écrite d’Ipsen.

7. Sources

Vidéos, photographies, diaporamas, programmes : Propriété d’IPSEN.

8. Effets indésirables/ effets secondaires

Ce Site n’est pas lié à l’usage ou administration d’un produit spécifique. Vous restez donc libre d’utiliser des produits de santé/médicaments en toute indépendance.

A cette occasion, si vous faites face à des effets secondaires ou indésirables de médicaments, contactez votre médecin, infirmière ou kinésithérapeute. Vous pouvez également déclarer les effets indésirables directement via le système national de déclaration : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance. Déclarez immédiatement tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament à votre Centre régional de pharmacovigilance (CRPV) ou sur le portail de signalement des événements sanitaires.

Vous pouvez signaler un effet indésirable auprès du fabricant de votre médicament.
Coordonnées IPSEN PHARMA en France :

E-mail : pharmacovigilance.france@ipsen.com

Téléphone : 01.58.33.58.33

Fax : 01.58.33.50.47

Pour toute demande d’information médicale, scientifique ou pharmaceutique sur un médicament IPSEN PHARMA ainsi que pour toute réclamation qualité, veuillez contacter :

E-mail : information.medicale@ipsen.com

Téléphone : 01.58.33.58.20

9. Nullité

La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement valides et en vigueur, sauf dans le cas où l’invalidité ou l’inapplicabilité se rapporte à une disposition essentielle de ces Conditions Générales d’Utilisation.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation que vous faites du Site sont soumises à l’application de la loi française, à l’exception des dispositions de droit international privé.

11. Règlement des litiges

Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable seront soumis à la compétence des tribunaux de Paris.