Gouvernance chez Ipsen | Défendre une conduite éthique des affaires

Gouvernance

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Notre approche de la gouvernance met l’accent sur l’intégrité et la responsabilité. Nous souhaitons faire ce qui est juste, et non ce qui est facile. Grâce à notre engagement en faveur de la collaboration et d’un management éthique, nous tenons constamment notre promesse d’améliorer la vie des patients avec des solutions de santé innovantes.

François Garnier

Vice-Président Exécutif, Secrétaire Général, Chief Business Ethics Officer

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Respecter les normes d’éthique pour les patients et la société

Chez Ipsen, nous sommes fiers de notre engagement envers l’intégrité, la transparence et le respect des normes éthiques les plus élevées. Nous favorisons une gestion responsable tout en cultivant un état d’esprit éthique fort qui imprègne tous les niveaux de notre organisation :

  • Faire ce qui est juste, pas ce qui est facile – délivrer nos résultats de manière éthique et conforme, respecter les droits de l’homme et lutter contre la corruption, et maintenir un environnement d’intégrité.
  • Guidés par notre stratégie : Focus. Ensemble. Pour les patients et la société. Une gouvernance d’entreprise solide, des objectifs durables dans la rémunération, et le programme Generation Ipsen.
  • Un succès obtenu grâce à une gestion responsable : une gestion proactive des risques, et de gestion de crise.
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Code de conduite Ipsen

Le Code de conduite Ipsen est un cadre de référence pour favoriser la prise de décision éthique, la transparence et la responsabilité individuelle dans nos diverses activités. Ce référentiel guide notre engagement inébranlable à révolutionner les soins aux patients, à entretenir une culture d’entreprise responsabilisante et à dépasser les exigences des normes et des réglementations de l’industrie pharmaceutique.

Combattre la corruption avec éthique et transparence

Chez Ipsen, nous sommes fiers de défendre l’intégrité, la transparence et le respect des normes éthiques dans chacune de nos activités. Les politiques rigoureuses de lutte contre la corruption mises en œuvre par Ipsen garantissent le strict respect de toutes les lois nationales et internationales applicables, une comptabilité financière exacte et des interactions avec nos parties prenantes basées sur l’intégrité et le mérite.

La lutte contre la corruption est un engagement exprimé à travers notre Code de conduite : Ipsen rejette toute forme de corruption qui fausse la loyauté des pratiques commerciales, entrave le développement économique et impose des coûts multiples à la société dans son ensemble.

 

L’engagement d’Ipsen à mener ses activités avec des normes éthiques élevées se reflète au travers le programme anti-corruption Ipsen, pour un impact positif sur la société, sous l’initiative Génération Ipsen. Un comité opérationnel transverse et dédié travaille sur des initiatives clés contribuant à la lutte anti-corruption, et partage régulièrement avec l’équipe de direction.

 

Depuis 2021, Ipsen est certifié ISO 37001, norme internationale pour les systèmes de gestion anti-corruption, au bénéfice des patients, de la société et des collaborateurs.

 

Cliquez ici pour voir le certificat

Ipsen est un groupe biopharmaceutique mondial de spécialité dynamique et en croissance, focalisé sur la mise au point de médicaments innovants en Oncologie, Maladies Rares et Neurosciences.

En accord avec notre responsabilité sociétale d’entreprise, nous reconnaissons notre rôle de contribuable responsable en acquittant tous nos impôts, y compris l’impôt sur les sociétés, dans le cadre de notre contribution à la Société. Ipsen paye dès lors sa juste part d’impôt dans tous les pays dans lesquels elle est présente.

Le présent document a pour but d’expliquer avec transparence comment Ipsen approche les questions de politique fiscale, de façon à garantir la bonne compréhension de sa démarche :

  • Notre conformité
  • Notre gouvernance fiscale et notre gestion des risques
  • Notre attitude à l’égard de la planification fiscale
  • Nos risques fiscaux
  • Notre engagement auprès des administrations fiscales

 

Notre conformité

 

Les affaires fiscales sont gérées en conformité avec le Code de Conduite d’Ipsen, de manière à exercer l’activité dans le respect du droit et des principes éthiques.

Ipsen s’engage à respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables en honorant ses obligations déclaratives et de conformité fiscale dans tous les pays dans lesquels elle est implantée, ainsi qu’à veiller au respect de toutes les obligations légales d’information.

 

Notre gouvernance fiscale et notre gestion des risques

 

La gouvernance fiscale d’Ipsen a pour objectif fondamental de garantir en parfaite transparence le respect rigoureux de la réglementation fiscale applicable et d’assurer la supervision de la politique fiscale mise en œuvre par ses filiales dans tous les territoires dans lesquels le Groupe est présent.

Ipsen fait preuve de prudence et de discernement, avec diligence et professionnalisme, en veillant à ce que toutes les décisions soient prises au niveau approprié et en s’appuyant sur des processus et directives cohérents avec une documentation détaillée. La fonction fiscale est basée en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Le Directeur Fiscal Groupe rapporte au Directeur Financier du Groupe et nos experts fiscaux s’engagent à respecter les normes les plus strictes en matière de réglementation fiscale.

 

Notre attitude à l’égard de la planification fiscale

 

Ipsen a pour principe de payer le juste et correct montant d’impôt pour limiter au mieux le risque d’incertitude ou de litige. Nos positions fiscales s’appuient sur l’interprétation raisonnable du droit applicable et en accord avec le principe de substance économique pour chaque entité du Groupe.

Nous sommes résolus à maintenir et à appliquer une politique en matière de prix de transfert fondée sur les principes OCDE, notamment le principe de pleine concurrence et les projets BEPS de l’OCDE/G20 relatif à érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Ipsen applique une tolérance zéro en matière d’évasion fiscale et de fraude fiscale. Ipsen ne pratique pas la planification fiscale agressive et n’adopte pas de montages fiscaux artificiels. Lorsqu’elles sont disponibles, les incitations fiscales (crédits impôt recherche par exemple) ou exonérations fiscales sont mises en œuvre dans l’esprit dans lesquelles elles sont prévues et en accord avec nos activités commerciales et notre réputation.

 

Nos risques fiscaux

 

Ipsen a pour objectif de se conformer parfaitement à la réglementation fiscale et gère activement ses affaires de façon à limiter au mieux le risque de non-conformité. L’entreprise veille au dépôt de ses déclarations d’impôt et à l’exécution des paiements dans les délais impartis, ainsi qu’à la déclaration des informations adéquates à l’administration fiscale. Dans un souci de pleine conformité, nous améliorons en permanence nos processus, fondés sur la normalisation, la simplification et l’automatisation.

Les domaines d’incertitude et la complexité du droit fiscal international actuel sont pris en charge par le Département Fiscal Groupe. Par ailleurs, nous sollicitons régulièrement des conseillers fiscaux externes et indépendants pour limiter au mieux notre risque fiscal.

 

Notre engagement auprès des administrations fiscales

 

Nous avons à cœur de mettre en œuvre une relation honnête et transparente avec toutes les administrations fiscales.

Nous déposons dans les délais impartis des déclarations d’impôt précises et nous répondons au plus vite avec transparence à toutes les questions sur nos déclarations d’impôt éventuellement soulevées. Comme pour toutes les sociétés multinationales, nos déclarations d’impôt font en permanence l’objet de vérifications partout dans le monde. Dans l’hypothèse où une administration fiscale conteste notre position sur le traitement fiscal approprié d’un élément donné, nous œuvrerons dans un esprit constructif pour tenter de trancher la question au plus vite par les méthodes de résolution des litiges appropriées.

Chez Ipsen, nous encourageons les employés à signaler d’éventuels comportements non conformes ou contraires à l’éthique, en favorisant la prise de parole et en promouvant la transparence et la responsabilité. Notre Global Whistleblowing Policy est en vigueur depuis 2018.

Nous nous engageons à traiter équitablement les demandes qui nous sont adressées. Signalez toute question par l’intermédiaire de la plateforme d’alerte Whispli ou utilisez l’adresse e-mail Ipsen.Ethics.Hotline@ipsen.com

Ipsen améliore continuellement son programme Business Ethics, soutenu par une infrastructure et un système de gouvernance robustes. En favorisant une culture de responsabilité et de prise de décision réfléchie, nous maintenons des fondations éthiques solides.

Ipsen s’engage à assurer la mise en œuvre d’une politique rigoureuse de gouvernance des opportunités et des risques. Plusieurs comités stratégiques et opérationnels s’emploient à identifier, évaluer et adresser les risques et les opportunités.

Ipsen reconnaît que ses tiers jouent un rôle important dans le succès et les engagements d’Ipsen. En conséquence, nous nous efforçons de travailler avec des organisations qui partagent notre engagement envers une culture éthique, et opèrent de manière socialement et écologiquement responsable.

 

Le Code de conduite pour les partenaires Ipsen documente les principes clés et les attentes d’Ipsen afin d’établir et de maintenir une relation commerciale juste avec nos tiers.

  • Ipsen respecte les lois, réglementations et codes internationaux et nationaux qui interdisent toute forme de corruption, et ne fait pas affaire avec des entités et/ou des individus faisant l’objet de sanctions commerciales et économiques officielles. Suivant une approche basée sur les risques, notre programme global de gestion des tiers garantit que nous travaillons avec des tiers de confiance et de bonne réputation, et qui fonctionnent de manière socialement et écologiquement responsable.
  • Ipsen a également mis en place un processus de gestion des risques fournisseurs supportée par une plate-forme numérique unifiée, et impliquant des experts internes pour s’assurer que nos fournisseurs potentiels respectent nos normes. Cette approche rationalise les différentes ‘due diligence’ et renforce la gestion des risques dans l’ensemble de notre organisation.
  • Ipsen est engagé à respecter des normes financières élevées et a mis en place une approche No PO No Pay pour la grande majorité de ses dépenses. Cela signifie que les tiers doivent avoir un bon de commande valide avant de commencer à travailler et doivent soumettre une facture pour paiement. En fonction du pays pour lequel les tiers fourniront des services ou des biens, les conditions d’achat du bon de commande peuvent être légèrement différentes.
  • L’évaluation de nos fournisseurs et la mise en œuvre d’une diligence raisonnable continue, axée sur l’évaluation des risques le long de notre chaîne de valeur, garantissent l’intégration précoce de nos standards en droits humains, ainsi que d’autres impératifs tels que la lutte anti-corruption et la durabilité environnementale, dès l’initiation de toute collaboration avec des tiers.

Ipsen accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses parties prenantes. Nous veillons à utiliser les données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire, par des moyens honnêtes et licites ; à conserver ces données dans un espace sécurisé ; et à informer tout un chacun sur la façon dont nous les utilisons. Nous avons mis en place des politiques, des procédures et des formations pour nous assurer du respect de la confidentialité des données chez Ipsen. Nous promouvons également une culture fondée sur le respect de la vie privée.

Chez Ipsen, nous sommes résolument attachés à maintenir la confiance et la transparence dans toutes nos interactions avec une très forte intégrité. Nous rendons publiques les informations relatives aux transferts de valeur à destination des professionnels de santé et des organismes de santé, ainsi que les informations relatives aux essais cliniques, aux publications scientifiques et aux activités de représentation d’intérêts.

 

Règles et rapports de transparence

 

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour consulter les rapports de Transparence :

 

Allemagne

 

Belgique

 

Autriche

 

Bulgarie

  • Pas de transfert de valeur en 2018, 2019, 2021, 2022
  • Rapport EFPIA 2020 en euro : Bulgare
  • Rapport EFPIA 2020 en lev : Bulgare
  • Note méthodologique : Anglais

 

Croatie

  • Rapport EFPIA 2017 en euro : Anglais
  • Rapport EFPIA 2017 en kuna : Anglais
  • Pas de transfert de valeur en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023
  • Note méthodologique : Anglais

 

Chypre

  • Pas de transfert de valeur en2018, 2020, 2021, 2022
  • Rapport EFPIA 2019 en euro : Anglais
  • Rapport EFPIA 2023 en euro : Anglais
  • Note méthodologique : Anglais

 

Danemark

 

Espagne

 

Estonie

 

Finlande

 

France

 

Grèce

  • Rapport EFPIA 2019 en euro : Grec
  • Rapport EFPIA 2020 en euro : Grec
  • Rapport EFPIA 2021 en euro : Grec
  • Rapport EFPIA 2022 en euro : Grec
  • Rapport EFPIA 2023 en euro : Grec
  • Note méthodologique : Grec

 

Hongrie

  • Rapport EFPIA 2019 en forint : Anglais
  • Rapport EFPIA 2020 en forint : Anglais
  • Rapport EFPIA 2021 en forint : Anglais
  • Rapport EFPIA 2022 en forint : Hongrois
  • Rapport EFPIA 2023 en forint : Hongrois
  • Note méthodologique : Anglais

 

Islande

  • Pas de transfert de valeur en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023

 

Irlande

 

Italie

 

Lettonie

 

Lituanie

 

Luxembourg

  • Rapport EFPIA 2019 en euro : Anglais
  • Pas de transfert de valeur en 2020
  • Rapport EFPIA 2021 en euro : Anglais
  • Rapport EFPIA 2022 en euro : Anglais
  • Rapport EFPIA 2023 en euro : Anglais
  • Note méthodologique : Anglais

 

Malte

  • Pas de transfert de valeur en 2018, 2019, 2020, 2021, 2023
  • Note méthodologique : Anglais

 

Norvège

 

Pays-Bas

 

Pologne

 

Portugal

 

République Tchèque

 

Roumanie

 

 

Royaume-Uni

 

Russie

 

Serbie

  • Pas de transfert de valeur en 2018, 2019
  • Rapport EFPIA 2020 en euro : Anglais / Serbe
  • Rapport EFPIA 2021 en euro : Anglais
  • Rapport EFPIA 2022 en dinar serbe : Anglais
  • Rapport EFPIA 2023 en dinar serbe : Anglais
  • Note méthodologique : Anglais

 

Slovaquie

 

 

Slovénie

  • Pas de transfert de valeur en 2018, 2019, 2020
  • Rapport EFPIA 2021 en euro : Anglais
  • Rapport EFPIA 2022 en euro : Anglais
  • Rapport EFPIA 2023 en euro : Anglais
  • Note méthodologique : Anglais

 

Suède

 

Suisse

 

Ukraine

Nous nous engageons à favoriser la transparence et la confiance dans toutes nos collaborations avec les professionnels de santé et les organisations de santé. En partageant publiquement les informations sur les transferts de valeur, les essais cliniques, les publications scientifiques et les activités de représentation d’intérêts du Groupe, nous garantissons l’intégrité et promouvons un fondement éthique solide dans nos interactions.

Fidèles à notre engagement de transparence et dans le respect du Code de la Fédération Européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques (EFPIA), nous publions dans un registre public la liste des associations de patients bénéficiant d’un soutien financier (subventions, sponsors, donations, etc.) ou non-financier important de notre part.

 

Ipsen s’engage à la transparence dans la recherche clinique, en fournissant des informations facilement accessibles aux patients, aux professionnels de la santé et aux chercheurs. Ipsen donne accès aux données cliniques tout en garantissant l’anonymat des patients et la protection des informations confidentielles. Notre approche est alignée avec les principes de la Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PhRMA) et de la Fédération Européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques (EFPIA) pour le partage responsable des données des essais cliniques (efpia.eu), en vigueur depuis janvier 2014.

 

  • Enregistrement des études : Ipsen partage les informations sur les études en enregistrant les études et en publiant des résumés des résultats techniques des études sur des registres publics globaux et nationaux, conformément aux exigences réglementaires et aux normes industrielles mondiales.
  • Accès aux données cliniques : Ipsen partage des données cliniques, telles que des données patients et des documents d’étude avec des chercheurs scientifiques et médicaux qualifiés, sur demande. Nous publions des rapports cliniques anonymisés sur les sites web des agences conformément aux législations globales et locales. Nous collaborons également avec les agences et les autorités nationales compétentes si nécessaire pour permettre l’accès aux documents contenant des informations sur nos recherches.
  • Publication scientifique : Ipsen s’engage à soumettre pour publication et/ou à présenter les résultats des essais cliniques, quel que soit le résultat, dans des revues biomédicales, et/ou lors de congrès internationaux et de réunions scientifiques. Ipsen vise à fournir un accès libre à toutes les recherches affiliées à Ipsen, garantissant une disponibilité en ligne gratuite et sans restriction des articles de revues.
  • Clarté des résumés : Ipsen publie des résumés d’études et des résumés de publications de revues dans un langage facilement compréhensible.

Des informations supplémentaires sur la transparence des données cliniques d’Ipsen sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Ipsen ne dispose pas d’infrastructures de recherche animale en interne. Bien que l’expérimentation animale soit externalisée, le Groupe a mis en place une instance de gouvernance pour le bien-être animal, chargée de veiller à ce que les animaux reçoivent un traitement approprié. Nous sommes signataires de la Charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires en France du Gircor et appliquons le principe des 3R dans l’expérimentation animale : Remplacer, Raffiner et Réduire.

Les patients et la société sont au cœur de la mission d’Ipsen d’améliorer la qualité de vie et la santé du plus grand nombre. La recherche biologique et médicale est essentielle au progrès scientifique et à l’amélioration de la santé publique. Les études chez l’animal continuent de jouer un rôle important dans le processus de recherche médicale et dans le développement de traitements améliorant la qualité de vie de millions de personnes. Ipsen s’attache à respecter les normes les plus élevées en matière de bien-être animal, c’est pourquoi nous sommes signataires de la Charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires, élaborée par le Gircor.

Le test cellulaire  mise au point par Ipsen pour la toxine botulique est désormais utilisé aux Etats-Unis et au Canada : » par « Le test cellulaire (« Cell-Based Assay ») d’Ipsen est désormais en place pour les médicaments DYSPORT® destinés aux marchés nord-américain, européen et suisse.

Notre vision est d’être un groupe biopharmaceutique leader au niveau mondial, focalisé sur l’innovation et la médecine de spécialité ; notre mission est d’améliorer la vie des patients au moyen de médicaments innovants.

Le Groupe s’engage à fournir aux patients un accès précoce aux médicaments Ipsen éligibles n’ayant pas encore été approuvés par les autorités de santé locales, et qui ne sont donc pas encore délivrables sur ordonnance.

 

Qu’est-ce que le dispositif d’accès précoce ?

Ipsen définit l’accès précoce1 comme :

  1. L’accès à un médicament non encore approuvé pour l’indication demandée dans le pays/la région d’où provient la demande
  2. Pour les patients atteints de pathologies graves ou engageant leur pronostic vital
  3. En l’absence d’alternative thérapeutique satisfaisante pour traiter cette pathologie
  4. Lorsqu’il n’y a aucune possibilité pour le patient de participer à un essai clinique en cours dans l’indication concernée
  5. Lorsqu’un rapport bénéfice-risque favorable a été démontré pour le médicament Ipsen dans l’indication concernée, et que le médicament a entamé le processus d’approbation réglementaire aux États-Unis et/ ou dans l’UE

L’accès précoce ne peut être accordé que s’il a été autorisé par la législation et la réglementation locales, ou spécifiquement approuvé par écrit par les autorités locales.

 

Le médecin et le patient doivent évoquer ensemble les bénéfices attendus, les risques connus et l’existence possible de risques encore non identifiés avant d’initier une demande d’accès précoce à un médicament.

 

Dans certains cas, Ipsen peut mettre en place un programme conçu pour fournir un accès précoce à plusieurs patients, dans des pays définis.

 

La liste des programmes d’accès précoce d’Ipsen aux États-Unis est publiée sur www.clinicaltrials.gov.

Accès précoce à un médicament Ipsen :

 

Qui peut initier une demande ?

Seuls les médecins qualifiés peuvent initier des demandes d’accès précoce à un médicament Ipsen lorsqu’ils ont épuisé toutes les autres options appropriées et disponibles pour traiter la pathologie de leur patient, y compris l’inscription à un essai clinique.

 

Comment le médecin peut-il contacter Ipsen et transmettre une demande ?

Les médecins peuvent adresser une demande d’accès précoce à GlobalMedInfo@ipsen.com

 

Quelles sont les étapes suivantes ?

Ipsen envoie un accusé de réception de la demande dans les 48 heures ouvrées suivantes. La demande est évaluée par l’équipe affaires médicales d’Ipsen de façon équitable et dans le délai le plus rapide possible, après une discussion approfondie avec le médecin si nécessaire.

 

La décision se base à minima sur les éléments suivants :

  1. réalisation des conditions d’éligibilité à l’accès précoce ;
  2. état de santé individuel du patient ;
  3. disponibilité du médicament Ipsen ;
  4. cadre réglementaire et système de santé de la zone géographique d’où provient la demande (pour garantir qu’une structure de pharmacovigilance est en place, par exemple).

 

Que se passe-t-il si la demande est approuvée ? 

Si la demande d’accès précoce est approuvée par Ipsen, le médecin doit recueillir et remplir tous les documents nécessaires pour se conformer aux règles et réglementations applicables le plus rapidement possible. Une fois cette étape effectuée, Ipsen envoie au médecin le médicament demandé en accès précoce afin de traiter son patient. Le médecin s’engage à se conformer aux exigences règlementaires, dont la déclaration des évènements indésirables durant l’intégralité de l’accès précoce.

 

Que se passe-t-il si la demande n’est pas approuvée ?

Ipsen est profondément attaché au principe d’accès précoce. Malheureusement, la société ne peut garantir une approbation systématique de toutes les demandes. Ipsen n’a pas la possibilité de fournir un accès précoce à ses médicaments si les conditions ne sont pas remplies, ou lorsque la demande ne correspond pas à la définition d’accès précoce. Le cas échéant, nous nous engageons à fournir une réponse dans les plus brefs délais, assortie d’une justification claire de la décision.

 

1Termes couramment utilisés pour désigner l’accès précoce : Accès précoce, usage compassionnel, programme d’accès étendu, programme d’accès géré, programme d’accès des patients, programme d’accès spécial, programme d’accès exceptionnel, autorisation temporaire d’utilisation, accès préalable à l’autorisation de mise sur le marché.