Événements indésirables, plaintes relatives à la qualité des produits ou demandes d’informations médicales

Qui est le responsable du traitement de vos informations personnelles ?

Aux fins de la présente information sur la protection des données à caractère personnel, Ipsen Pharma SAS, dont le siège social est situé au 65, quai Georges Gorse – 92100 Boulogne-Billancourt, France, et ses filiales, sont les responsables du traitement des données à caractère personnel décrites (dénommées Ipsen, nous ou notre dans le présent avis).

Ipsen est un groupe international. Notre siège social étant basé en France, la présente information sur la protection des données à caractère personnel est basé sur le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016). Pour toute information relative à l’activité d’Ipsen dans votre pays et au respect des lois locales sur la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter les informations sur la protection des données à caractère personnel sur le site Internet d’Ipsen de votre pays, accessible à l’adresse www.ipsen.com

Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet ?

Lorsque le demandeur ou le rapporteur est un professionnel de la santé, nous collectons et traitons (le cas échéant) :

• Informations de base – votre nom, votre nom de famille (y compris le préfixe ou le titre).
• Informations de contact – informations qui nous permettent de vous contacter, par exemple votre adresse électronique personnelle ou professionnelle, votre adresse postale, votre numéro de téléphone.
• Informations professionnelles et expérience – informations relatives à vos qualifications, domaines d’expertise, lieu d’exercice.

Lorsque le demandeur ou le rapporteur est un patient ou un membre du public, nous traitons (le cas échéant) :

• Informations de base – votre nom, votre nom de famille (y compris le préfixe ou le titre).
• Informations de contact – informations qui nous permettent de vous contacter, par exemple votre adresse électronique personnelle ou professionnelle, votre adresse postale, votre numéro de téléphone.
• Coordonnées de tout professionnel de santé susceptible de fournir des informations complémentaires.
• Données d’identification du patient (par exemple, initiales, âge, date/année de naissance, sexe, poids, taille).
• Données relatives à la santé du patient : traitements administrés, résultats d’examens, nature des effets secondaires, antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés, facteurs de risque, informations sur le mode de prescription et d’utilisation des médicaments et sur la conduite thérapeutique du prescripteur ou des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge de la maladie ou des effets secondaires.
• Situation familiale du patient (par exemple, informations relatives aux antécédents familiaux et à la descendance, à la conception, au déroulement et à l’issue de la grossesse).
• Habitudes et comportements du patient (par exemple, dépendance, assistance, exercice physique, alimentation et exercice, comportement alimentaire).

Pourquoi sommes-nous autorisés à collecter et à utiliser vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre de la présente information ne seront utilisées qu’à des fins spécifiques :

• Permettre la prévention, le suivi, l’évaluation et la gestion des événements indésirables ou des problèmes de sécurité liés à nos médicaments.
• Satisfaire à notre obligation légale de signaler les événements indésirables/les problèmes de sécurité aux autorités sanitaires.
• Répondre aux demandes d’informations médicales concernant nos médicaments.
• Surveiller les plaintes relatives à la qualité des produits, la qualité des produits et l’éventualité d’un rappel sur le marché.

Dans le cadre de l’information médicale :

La base juridique du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’information médicale est l’intérêt légitime d’Ipsen à répondre à vos demandes ou requêtes. Le traitement de catégories particulières de données, correspondant à vos données de santé, est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important.

Si vous nous fournissez des données de catégorie spéciale concernant un patient (par exemple, sur sa santé) lorsque vous soumettez une demande d’information médicale, vous vous engagez à informer le patient, ou, le cas échéant, à obtenir de la personne concernée le consentement au traitement de ses données.

La condition pour traiter des données de catégorie particulière dans le contexte de l’information médicale est de répondre à nos obligations légales en matière de santé publique ou, le cas échéant, de se fonder sur le consentement du patient.

Dans le cadre de la pharmacovigilance :

La base juridique du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la pharmacovigilance est le respect des obligations légales pertinentes et de la législation applicable en matière de santé. Le traitement de catégories particulières de données, correspondant à vos données de santé, est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important.

Dans le cadre des réclamations relatives à la qualité des produits :

La base juridique du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des réclamations relatives à la qualité des produits est le respect des obligations légales pertinentes et de la législation applicable en matière de santé.

Si vous nous fournissez les données à caractère personnel d’un patient lorsque vous faites une demande d’information médicale, que vous signalez un effet indésirable/un problème de sécurité ou une réclamation concernant un produit/un problème de qualité, vous vous engagez à fournir à la personne concernée le lien vers la présente note d’information sur la protection des données à caractère personnel.

Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

Pour empêcher tout accès non autorisé, maintenir l’exactitude des données et garantir l’utilisation correcte des informations, Ipsen et ses prestataires ont mis en place des procédures physiques, électroniques et organisationnelles appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous partageons vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire et dans le respect des lois et réglementations applicables. Nous ne partageons vos informations personnelles qu’avec les équipes d’Ipsen qui ont besoin de les voir pour effectuer leur travail et répondre à la demande formulée (par exemple, pour répondre à une question que vous avez posée à Ipsen).

Il s’agit notamment des prestataires de services qui effectuent certaines activités en notre nom. Nous devrons également partager vos informations personnelles avec d’autres sociétés d’Ipsen pour gérer nos obligations. Nous ne le ferons que si cela s’avère nécessaire, et ces sociétés peuvent être, par exemple, les suivantes :

• Toute entité susceptible de nous acquérir ou d’acquérir une partie de nos activités ou de nos marques.
• Les fournisseurs qui gèrent les rapports sur les effets secondaires.
• Les régulateurs locaux ou mondiaux, les tribunaux, les gouvernements et les autorités chargées de l’application de la loi.
• Des conseillers professionnels tels que des auditeurs.

Transfert de données à caractère personnel en dehors de votre pays d’origine ?

Nous travaillons dans le monde entier. Par conséquent, les données à caractère personnel peuvent être traitées, consultées ou stockées dans un pays autre que celui où vous vous trouvez, qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données à caractère personnel que votre pays d’origine.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel à des sociétés externes dans d’autres pays, ou entre nos entités internationales d’Ipsen, nous protégeons les données à caractère personnel en mettant en place des accords contractuels appropriés. Lorsque nous transférons des données personnelles des sociétés Ipsen de l’Espace économique européen (“EEE”) vers un pays tiers sans décision d’adéquation de la Commission européenne, nous le ferons sur la base de clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. De même, nous protégerons les transferts de données à caractère personnel en provenance d’autres pays, y compris le Royaume-Uni et la Suisse, en utilisant des clauses contractuelles appropriées approuvées par les autorités compétentes de ces pays.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons les données à caractère personnel, en relation avec le présent avis de confidentialité, que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus et conformément aux lois applicables.

• Dans le contexte des informations médicales :

Vos données ne seront en aucun cas conservées pendant plus de 25 ans, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ne l’exige.

• Dans le cadre de la pharmacovigilance :

70 ans après le retrait du produit dans le dernier pays où le produit est commercialisé.

• Dans le cadre des réclamations relatives à la qualité des produits :

Les données personnelles relatives aux réclamations sur la qualité des produits sont conservées pendant au moins 5 ans.

Quels sont vos droits concernant vos informations ?

Vous pouvez bénéficier des droits suivants concernant vos informations, en fonction des circonstances et de la législation applicable :

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, si vous avez des questions concernant le présent avis de confidentialité, si vous avez besoin de plus amples informations ou si vous souhaitez nous faire part d’une préoccupation, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :

• Si vous n’êtes pas un patient, veuillez nous envoyer une demande de droits de la personne concernée en remplissant ce formulaire.
• · Si vous êtes un patient, veuillez contacter l’équipe mondiale de protection des données d’Ipsen à l’adresse dataprivacy@ipsen.com Vous devez savoir que votre identité sera révélée à l’équipe de protection des données.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Ipsen traite vos données personnelles, ou si vous pensez que notre traitement n’est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

L’autorité de contrôle chef de file d’Ipsen dans l’UE est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, FRANCE.

Les coordonnées des autorités de protection des données dans les autres pays européens sont disponibles ici : Nos membres | Comité européen de la protection des données (europa.eu)

Pour les autres pays, veuillez vous référer au site Internet local d’Ipsen pour plus de détails.