Conditions Générales d’Utilisation | Ipsen Global

Conditions Générales d’Utilisation

Acceptation des termes

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Utilisation des informations

Le site Internet de la société est un site Internet appartenant à Ipsen qui fournit des informations générales sur Ipsen et ses produits et services. Les informations pour le site Web de l’entreprise comprennent :

  • Actualités et communiqués de presse
  • Vision, stratégie et engagements
  • Description des domaines thérapeutiques, des faits marquants et de la stratégie.
  • Descriptions de la stratégie de recherche et développement, de l’expertise, des centres et du pipeline.
  • Renseignements à l’intention des employés éventuels
  • Une liste de tous les produits Ipsen.
  • Informations financières
  • Transparence de l’information sur la divulgation de l’information

Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réexpédier ou utiliser toute information de ce Site à des fins commerciales, et vous devez présumer que, sauf mention contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle sauf disposition contraire et ne peut être utilisé, si ce n’est conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Sauf dans les cas prévus par le présent paragraphe, Ipsen ne peut ni garantir ni affirmer que votre utilisation des matériaux et supports se trouvant sur le Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui n’appartiennent pas ou ne sont pas affiliés à Ipsen. À l’exception de l’autorisation limitative résultant des précédentes dispositions, aucune licence, aucun droit sur les informations ou droits de propriété intellectuelle d’Ipsen ou de toute autre tierce partie, ne vous est accordé ou conféré.

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L’information contenue dans ce site Web, pour tout public, vous est fournie à titre d’information seulement et n’est pas destinée de quelque manière que ce soit à :

  • donner un avis médical ;
  • donner un diagnostic ;
  • remplacer une consultation, un avis ou des recommandations d’un professionnel de santé ;
  • recommander ou promouvoir l’utilisation de tout produit ou service d’Ipsen.

Il est essentiel de suivre les conseils ou de consulter votre médecin ou d’autres professionnels de santé avant d’utiliser l’un des produits mentionnés sur ce site Web.

Exclusion de garantie

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Informations fournies par l’Utilisateur

A l’exception des informations couvertes par la Politique de Confidentialité, si une telle politique est appliquée, toutes les communications ou documents que vous mettez dans le Site, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, sont et seront traités comme étant non-confidentiels et non protégés.

Conséquences

Si Ipsen prend connaissance du fait que vous avez enfreint certaines des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Ipsen pourra prendre immédiatement des mesures correctrices, y compris celles pour empêcher l’Utilisateur d’user du Site, et cela, à tout moment et sans préavis. Si Ipsen a été affecté ou lésé par votre violation, Ipsen pourra, à sa discrétion, exiger de vous des dommages et intérêts.

Révisions

Ipsen peut revoir à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation en mettant à jour cette publication et en le notifiant à l’Utilisateur par les moyens adéquats (par courrier électronique, par une fenêtre d’alerte sur le Site, par lesquels il vous sera demandé de donner votre accord à la version modifiée). La révision des Conditions Générales d’Utilisation entre en vigueur dans les 30 jours calendaires suivants cette mise à jour. Si vous désapprouvez les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, vous devrez l’indiquer par le biais du mécanisme prévu dans le courrier électronique ou la fenêtre d’alerte concernés, et par conséquent cesser d’accéder et d’utiliser le Site. Vous devrez périodiquement visiter cette page pour consulter les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur auxquelles vous êtes liées.

Ipsen se réserve le droit de supprimer le Site à tout moment sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque. Vous recevrez une notification préalable à cette suppression.

Sources

Illustrations: Ipsen Group
Videos: Ipsen Group
Photos: Ipsen Group, CAPA Pictures, Corbis

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site est entièrement protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.  Tous les matériaux contenus dans ce Site ne peuvent être reproduits, affichés ou utilisés de quelque autre manière que ce soit sans l’autorisation préalable écrite d’Ipsen.

Effets indésirables/ effets secondaires

Les patients et les associations de patients sont encouragés à signaler tous les effets indésirables présumés par l’intermédiaire de l’Agence nationale pour la sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) et du réseau des centres régionaux de pharmacovigilance (www.ansm.sante.fr).

Si les professionnels de santé souhaitent signaler un événement indésirable ou une plainte relative à la qualité d’un produit à Ipsen Pharma, ils doivent utiliser les champs appropriés fournis sur le site Web http://www.ipsenmedicalinformation.com.

Divisibilité

La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement valides et en vigueur, sauf dans le cas où l’invalidité ou l’inapplicabilité se rapporte à une disposition essentielle de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Lois applicables

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation que vous faites du Site sont soumises à l’application des lois françaises, à l’exception des dispositions de droit international privé.

Règlement des litiges

Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable seront soumis aux cours et aux tribunaux de Paris.

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Dernière mise à jour le 3 mai 2023