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INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Cette note d’information sur la protection des données à caractère personnel explique comment nous utilisons les données personnelles lors des processus de recrutement.
Qui est le responsable du traitement de vos informations personnelles ?
Aux fins de la présente note d’information sur la protection des données à caractère personnel, Ipsen Pharma SAS, dont le siège social est situé au 65, quai Georges Gorse – 92100 Boulogne-Billancourt, France, et ses filiales, sont les responsables du traitement des données à caractère personnel décrites (dénommées Ipsen, nous ou notre dans la présente note d’information).
Ipsen est un groupe international de sociétés. Notre siège social étant basé en France, la présente note d’information est basée sur le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016). Pour toute information relative à l’activité d’Ipsen dans votre pays et au respect des lois locales sur la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter les informations sur la protection des données à caractère personnel sur le site Internet d’Ipsen de votre pays, accessible à l’adresse www.ipsen.com
Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet ?
Lorsque vous postulez à un emploi chez Ipsen, nous recueillons les types de données personnelles suivants :
- Nom et coordonnées, y compris l’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse du domicile
- Qualifications académiques et professionnelles
- Informations sur vos compétences et votre expertise
- Informations sur votre parcours professionnel
- Lettre de candidature, niveaux de rémunération et disponibilité
- Votre droit de travailler dans le pays où l’emploi sera situé
- Détails sur votre dernier employeur et / ou référents
Nous enregistrerons les informations vous concernant dans nos systèmes de gestion des carrières et nous conserverons des traces de nos échanges avec vous ainsi que des notes sur les entretiens que nous aurons eus avec vous. Nous pouvons également conserver des informations sur les évaluations ou les tâches que nous vous demandons de réaliser au cours de la procédure de candidature. Si votre candidature est retenue, nous enregistrerons les détails de votre offre.
Si vous acceptez un poste chez Ipsen, nous chargerons vos données dans notre système de ressources humaines. Avant que vous ne commenciez à travailler pour Ipsen, nous pourrons procéder à des vérifications de vos antécédents en fonction du poste à pourvoir. Pour effectuer
ces vérifications, nous vous demanderons des documents et des informations utiles au processus de vérification, tels que
- des documents d’identité, par exemple une carte d’identité ou un passeport
- des documents attestant de vos qualifications académiques et professionnelles
- et d’autres informations relatives à la fonction et au poste occupé au sein de l’entreprise.
Pourquoi sommes-nous autorisés à collecter et à utiliser vos informations personnelles ?
| Article 6 1 (f) Intérêts Légitimes | Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes afin de traiter votre candidature, de prendre des décisions concernant la présélection et de vous contacter au cours de la procédure de candidature. Nous partagerons également des données avec des tiers susceptibles de nous aider dans le cadre du processus de recrutement. Il se peut que nous vous demandions d’effectuer des évaluations ou des tâches au cours de la procédure de candidature et nous conserverons des données personnelles à ce sujet pour nous aider à prendre une décision. |
| Article 6 1 (b) Contrat | Si un poste vous est proposé, nous traiterons vos données à caractère personnel afin de prendre des mesures pour préparer un contrat avec vous, notamment – pour vous envoyer des messages, des informations ou des invitations à des réunions avant que vous ne commenciez à travailler – préparer et conclure votre contrat – pour prendre les dispositions organisationnelles nécessaires à votre entrée en fonction chez Ipsen, par exemple pour vous installer dans nos systèmes informatiques – partager vos données à caractère personnel avec les tiers qui travaillent avec nous pour vous fournir des avantages. |
| Article 6 1(c) Obligations Légales | Nous pouvons être amenés à vérifier votre droit de travailler dans le pays concerné, en recueillant des documents ou des informations auprès de vous ou à votre sujet. Lorsque la loi l’exige, nous traitons ces données sur la base de nos obligations légales. |
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel de catégorie spéciale vous concernant, nous le faisons conformément aux conditions applicables au traitement de ce type de données, comme suit :
| Article 9 2 (b) Droit du travail | Le cas échéant, nous pouvons être amenés à traiter certaines données relevant de catégories spéciales, telles que des informations relatives à la santé, ou à l’appartenance ethnique, au cours du processus de recrutement, à des fins diverses, telles que – vérifier votre droit à travailler dans le pays – vérifier que vous avez le droit de travailler dans le pays ; effectuer des vérifications sur votre état de santé dans le cadre de votre fonction – prendre des dispositions particulières pour votre entretien – dans certains pays (lorsque cela est autorisé), nous pouvons collecter des données sur l’origine ethnique, que nous n’utilisons que sous forme agrégée pour contrôler l’égalité. |
D’où proviennent vos données personnelles ?
Nous recueillons des informations personnelles vous concernant lorsque vous saisissez vos coordonnées ou téléchargez votre CV et d’autres informations vous concernant lorsque vous postulez à un emploi. Ipsen recueille également des données sur les candidats auprès d’agences de recrutement et de plateformes de recrutement telles que “LinkedIn” ou d’autres sites d’offres d’emploi en ligne que nous décidons d’utiliser.
Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Les données personnelles vous concernant ne seront consultées que par le département des Ressources Humaines, le responsable du recrutement ou d’autres responsables concernés, le service informatique et uniquement les autres personnes qui ont un besoin légitime d’accéder à vos données personnelles.
Vos informations personnelles sont partagées avec le personnel concerné d’autres entités du groupe Ipsen si nécessaire et avec des tiers qui traitent des données personnelles pour le compte d’Ipsen dans le cadre des objectifs mentionnés dans la présente note.
Nous veillerons à ce que les tiers auxquels nous faisons appel protègent de manière adéquate les informations qui leur sont confiées et ces tiers seront liés par des clauses contractuelles de
protection des données, en fonction de leurs rôles respectifs. Ipsen ne fournira à ces sociétés que les données personnelles dont elles ont besoin pour fournir le service.
Nous travaillons avec des tiers dans le cadre du recrutement et de l’établissement de relations avec les nouveaux employés, pour les types d’activités suivants :
- les agences de recrutement qui nous assistent dans certains aspects du processus de recrutement
- fournisseurs de technologie traitant les données de recrutement
- fournisseurs de services de vérification des antécédents
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous conserverons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées et au respect de toute disposition légale ou réglementaire exigeant le contraire.
Si votre candidature n’est pas retenue, vos données personnelles seront conservées dans notre système de gestion des carrières pendant deux ans afin de vous recontacter pour d’autres opportunités pertinentes. Si vous ne souhaitez pas que nous conservions vos données personnelles de cette manière, veuillez consulter le portail de notre site web sur les carrières pour savoir comment procéder, ou vous pouvez utiliser ce formulaire.
Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?
Pour empêcher tout accès non autorisé, maintenir l’exactitude des données et garantir l’utilisation correcte des informations, Ipsen et ses prestataires de services tiers ont mis en place des procédures physiques, électroniques et organisationnelles appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons.
Transfert de données personnelles en dehors de votre pays d’origine ?
Nous travaillons dans le monde entier. Par conséquent, les données à caractère personnel peuvent être traitées, consultées ou stockées dans un pays autre que celui où vous vous trouvez, qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données à caractère personnel que votre pays d’origine.
Lorsque nous transférons des données à caractère personnel à des sociétés externes dans d’autres pays, ou entre nos entités internationales d’Ipsen, nous protégeons les données à caractère personnel en mettant en place des accords contractuels appropriés. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel de sociétés d’Ipsen situées dans l’Espace économique européen (“EEE”) vers un pays tiers sans décision d’adéquation de la Commission européenne, nous le ferons sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. De même, nous protégerons les transferts de données à caractère personnel en provenance d’autres pays, y compris le Royaume-Uni et la Suisse, en utilisant des clauses contractuelles appropriées approuvées par les autorités compétentes de ces pays.
Quels sont vos droits concernant vos informations ?
Vous pouvez bénéficier des droits suivants concernant vos informations, en fonction des circonstances et de la législation applicable :
1. Le droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux informations traitées par Ipsen.
2. Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier les informations vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
3. Le droit à l’effacement
Il est également connu sous le nom de “droit à l’oubli” et, en termes simples, vous permet de demander l’effacement ou la suppression de vos informations lorsqu’il n’y a pas de raison impérieuse pour qu’Ipsen continue à les utiliser. Il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement ; il existe des exceptions.
4. Le droit de restreindre le traitement
Vous avez le droit de “bloquer” ou de supprimer l’utilisation ultérieure de vos informations dans certaines circonstances. Lorsque le traitement est limité, Ipsen peut toujours stocker vos informations, mais ne peut plus les utiliser.
5. Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans certaines circonstances.
6. Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, dans certaines circonstances.
7. Droit de retirer son consentement
Si nous utilisons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Informations de contact
- Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous envoyer une demande de droits de la personne concernée en remplissant ce formulaire.
- Si vous souhaitez nous poser des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre équipe Global Privacy à l’adresse dataprivacy@ipsen.com.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Ipsen traite vos données personnelles, ou si vous pensez que notre traitement n’est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
L’autorité de contrôle chef de file d’Ipsen dans l’UE est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, FRANCE.
Les coordonnées des autorités de protection des données dans les autres pays européens sont disponibles ici : Nos membres | Comité européen de la protection des données (europa.eu)
Pour les autres pays, veuillez vous référer au site Internet local d’Ipsen pour plus de détails.
V2.3 Mar 24 JBP (F)
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